La Croix Le 27 Septembre 2009

Un placement de bric et de broc pour un maçon

"La Révolte des épargnants", livre de Daniel Richard, avocat spécialisé dans la défense des consommateurs face à leur banque, relate les déboires de ce maçon retraité qui a eu le tort de faire confiance à sa banque de toujours. Un extrait publié en exclusivité par "La Croix"

« En juillet 2000, José et Évelyne Da Costa (1) ont, respectivement, 62 et 63 ans. Ils sont tous deux retraités. Ils viennent de vendre leur pavillon de L’Haÿ-les-Roses et le notaire de Bourg-la-Reine leur a remis un chèque de 1 800 000 francs, soit 274 408,23 €. (…) Ils n’avaient jamais eu autant d’argent à placer. Ils étaient clients de la même banque depuis trente-six ans.

C’est donc tout naturellement qu’ils se sont adressés à leur agence pour placer ce pactole. Leur interlocuteur habituel, M. Regard, leur a conseillé de placer tout cet argent sur une sicav monétaire et d’attendre la rentrée de septembre : “Vous pourrez rencontrer à ce moment-là M. Ramzy, notre conseiller financier en patrimoine, qui est un véritable expert.”

Et, effectivement, ils ont rencontré cet important personnage le 10 septembre. M. Da Costa lui a aussitôt indiqué qu’étant retraité, tout comme son épouse, il ne souhaitait pas effectuer des placements à risques.

Cependant, devant l’assurance et l’insistance de cet expert, les époux Da Costa ont suivi ses conseils et effectué les placements suivants : 650 000 francs sur deux PEA (un pour chacun), 500 000 francs sur un compte titre au nom de monsieur ou madame, 200 000 francs sur deux contrats d’assurance-vie (toujours un pour chacun). Cela faisait donc au total 1 350 000 francs. Il leur restait 350 000 francs, qu’ils ont placés sur des plans épargne logement ou comptes épargne logement.

Dès la réception de leur premier relevé, ils ont eu une mauvaise surprise : un débit de 25 000 francs intitulé “Frais de droit d’entrée”. Au vu de cette douloureuse ponction totalement inattendue, les époux ont pris rendez-vous avec M. Ramzy et lui ont fait part de leur désagrément : “Revenez me voir dans six mois ! leur a dit celui-ci, vous aurez très largement récupéré vos frais d’entrée.” (…)

Malheureusement, six mois après les achats, les époux Da Costa ont reçu le relevé de leurs sicav. Et là, ils ont constaté une perte de 160 000 francs sur le total de leurs placements ! Ils ont bien évidemment voulu revoir M. Ramzy pour avoir une explication sur cette perte, mais il leur a alors été répondu que M. Ramzy ne faisait plus partie de l’établissement. (…)

Un an et demi après, nouveau coup de tonnerre : leur perte s’élève cette fois à 420 000 francs. Et ce qui est intéressant, c’est qu’après le départ de M. Ramzy, les époux ont eu successivement pour interlocuteurs à leur agence deux autres conseillers financiers : tous deux leur ont dit que M. Ramzy avait placé de trop grosses sommes sur des sicav en actions, qu’il avait pris trop de risques avec leur épargne et qu’il n’avait pas assez diversifié leurs placements.

Ils ont ensuite déménagé et changé d’agence bancaire. En consultant leur dossier, leur nouveau conseiller a eu exactement la même réaction que les deux précédents. Le dossier est transmis au médiateur de la banque. (…) Suivant son inclinaison naturelle, il n’a pas invité la banque à indemniser amiablement mes clients. (…)

Il a donc fallu plaider. Après de multiples audiences de procédure et des conclusions en tous sens, le tribunal a finalement rendu son jugement en 2007. Il nous a donné totalement raison. Il a en effet stigmatisé les fautes de la banque.

Mais il va considérer, contre toute attente, que les époux Da Costa ne justifient pas de leur préjudice et il rejette donc leur demande de dommages-intérêts. Le tribunal motive sa décision par le fait que les époux Da Costa détiennent encore l’ensemble des produits litigieux. Autrement dit, il s’agit d’une application du principe : “Tant qu’on n’a pas vendu, on n’a pas perdu.”

Un peu plus loin, le jugement indique que le préjudice des époux Da Costa “n’est pas certain”. En appel, je n’ai eu aucune difficulté à démontrer que le préjudice de mes clients était parfaitement établi.

Six ans après leur placement, ils avaient à peine récupéré la moitié de leur perte en capital et pendant la même période, leur argent ne leur avait absolument rien rapporté ! (…) La banque a finalement mis un genou à terre et a décidé de négocier. Après discussion avec son nouvel avocat, nous avons finalement obtenu en transaction 50 000 € pour 56 000 € réclamés. »

Comments

[stef83]

Il y a 2 ans nous avons décidé de quitter le Var pour l’Aude. Nous voilà donc à mettre en vente au prix du marché notre maison dans le Var et, à l’aide d’un prêt relais (alors que toute ma vie je m’y étais refusé) nous achetons une maison dans l’Aude. Nous suivons les conseils de notre chargé clientèle.

Les 2 prêts, relais et amortissable sont de valeurs équivalente soit 190 000 € chacun.

Nous aménageons donc, et 9 mois après (oui le temps d’une grossesse, ou d’une bêtise), ma femme et mes enfants veulent revenir sur le Var ne se faisant pas à la vie Audoise. Coup de chance, nous n’avions toujours pas vendu la maison dans le Var. Nous avertissons donc la banque pour lui faire part de notre décision d’inverser la vapeur et de finalement mettre en vente la demeure que nous venions d’acheter 9 mois auparavant.

Nous voici revenu dans le Var, en juillet 2008, ma femme retrouve l’emploie qu’elle avait quitté 9 mois plus tôt, quand à moi, étant commercial sur tout le pourtour méditerranéen, peut importe l’endroit ou je vis.

Les mois défilent, et pour commencer, en début d’année 2009, plus précisément en février je me retrouve en chômage économique. Après quelques CDD depuis, je suis toujours à la recherche d’un emploi. En juillet dernier, donc 2009, nous trouvons des acheteurs pour notre maison de l’’Aude, enfin !!!!! ouffffff !!!!! hip hip hip hourra….. oui sauf que…..

Presqu’un an et demi après l’avoir achetée 190 000 €, nous ne pouvons pas mieux la vendre que
165 000 € net vendeur. Nous signons un compromis avec ces personnes avec pour accord que la vente se fasse fin octobre. Et puis surtout heureux d’avoir trouvé une solution pour la vendre, même moins cher (mieux vaut perdre 25 000 € maintenant que 50 000 € dans 6 mois) nous avertissons dans la foulée notre banque pour d’une part leur annoncer l’existence de ce compromis mais aussi le fait que je sois à l’heure actuelle à la recherche d’un travail (j’ai une indemnité chômage assez confortable qui me permettrait d’assumer des remboursements).

Et là depuis cet été, et encore aujourd’hui nous attendons une proposition de la banque. Je leur ais demandé de nous trouver une solution pour que les 2 parties (la banque et nous) trouvions un accord qui puisse nous permettre de passer ce mauvais moment, du genre inclure le solde débiteur du remboursement du prêt relais, soit 25 000 €, dans le prêt amortissable de notre maison dans le Var, ou encore, de nous faire un crédit pour cette somme, et une fois un contrat de travail retrouvé, de régulariser tout ca.
Parallèlement je suis bien sur en recherche active de travaille, avec de bons contacts, et pour commencer une promesse d’embauche pour janvier, mais je ne m’arrête pas à celle-ci et je continue à rechercher. Je suis très confiant sur mon avenir professionnel, le but n’étant pas non plus de trouver n’importe quoi pour faire plaisir à mon banquier et d’avoir à retrouver un autre emploi quelques mois plus tard. En 20 ans de travail, je n’ai été au chômage que 5 mois.
Hier La Micos Banca m’annonce après une énième relance de ma part qu’ils ne feront pas de main levée puisque je suis au chômage. Ma banque préfère donc me mettre dans la « m…. » et que je continue à leur devoir 190 000 € sur ce relais plutôt que d’accepter ma proposition et me faire confiance.
Impossible de leur part d’avoir accès à un quelconque médiateur. A noter que la banque a accepté une suspension de 3 mois de mon relais ce qui m’amène à février 2010. Mais qui ne change rien au fait qu’ils préfèrent me voir risquer de rembourser un relais de 190 000 € + un prêt amortissable de 190 000 € dont le total sera bien plus élevé que un amortissable de 190 000 € + 25 000 € à inclure. Ou est la cohérence dans l’attitude de ma banque ?
Nous ne cherchons pas à fuir nos engagements et assumons nos actes, mais notre « partenaire » financier semble avoir une politique tout autre, et a vouloir laisser tomber ses clients.